- délai conventionnel
- договорный срок
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
délai conventionnel
Смотреть что такое "délai conventionnel" в других словарях:
DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… … Encyclopédie Universelle
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Pic pétrolier — Courbes cumulées de production de pétrole (schéma datant de 2005) Le pic pétrolier est le sommet de la courbe de production d un puits, d un champ pétrolier ou d’une région de production ; l’expression pic pétrolier (ou Peak Oil en anglais)… … Wikipédia en Français
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Peak-oil — Pic pétrolier Un pic pétrolier désigne le sommet de la courbe qui caractérise la production pétrolière d un puits ou d un champ pétrolier ; par extension le « pic pétrolier mondial » (abrégé en Peak Oil en anglais) désigne le… … Wikipédia en Français
Peak oil — Pic pétrolier Un pic pétrolier désigne le sommet de la courbe qui caractérise la production pétrolière d un puits ou d un champ pétrolier ; par extension le « pic pétrolier mondial » (abrégé en Peak Oil en anglais) désigne le… … Wikipédia en Français
Pic de pétrole — Pic pétrolier Un pic pétrolier désigne le sommet de la courbe qui caractérise la production pétrolière d un puits ou d un champ pétrolier ; par extension le « pic pétrolier mondial » (abrégé en Peak Oil en anglais) désigne le… … Wikipédia en Français
Pic du pétrole — Pic pétrolier Un pic pétrolier désigne le sommet de la courbe qui caractérise la production pétrolière d un puits ou d un champ pétrolier ; par extension le « pic pétrolier mondial » (abrégé en Peak Oil en anglais) désigne le… … Wikipédia en Français
Pic petrolier — Pic pétrolier Un pic pétrolier désigne le sommet de la courbe qui caractérise la production pétrolière d un puits ou d un champ pétrolier ; par extension le « pic pétrolier mondial » (abrégé en Peak Oil en anglais) désigne le… … Wikipédia en Français
Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… … Wikipédia en Français
Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
